Alger : un séminaire international sur l’exception d’inconstitutionnalité

auteur: mayar.m

Un séminaire international sur l’exception d’inconstitutionnalité, organisé par le Conseil constitutionnel, a débuté ses travaux, mardi à Alger, pour examiner les mécanismes de ce dispositif réglementaire.

Le principe d’exception d’inconstitutionnalité, avait été consacré par la Constitution révisée, en 2016, et devrait être effectif à partir de mars 2019.

La rencontre représente une opportunité d’expliciter le concept d’exception d’inconstitutionnalité, une  procédure permettant à l’une des parties d’un procès de contester une disposition législative, si elle estime qu’elle porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution.

Les modalités d’application de ce principe, introduit pour la première fois en Algérie dans le cadre de la promotion des droits de l’homme et des droits des justiciables, ont été consacrés par la Loi organique 18-16 du 2 septembre 2018, fixant ses modalités de mise en oeuvre.

Les dispositions pouvant être soulevée au titre de l’exception d’inconstitutionnalité doivent être de nature législative, votées par le Parlement et promulguées par le Président de la République.